Hello la compagnie ! Je vais vous parler d’un sujet qui fâche dans ce nouveau billet : il s’agit des factures impayées. Je pense d’ailleurs que cela va faire l’objet de plusieurs articles, tant le sujet est vaste et tant il y a de spécificités. Certains (mauvais) clients s’octroient parfois le droit de bénéficier de nos services sans nous payer. Soyez rassuré : ils peuvent tenter de ne pas vous rémunérer, mais ils y sont contraints par la loi. En effet, tout devis signé, tout contrat ou même le fait de publier un texte rédigé par vos soins oblige votre client à vous payer. Dans cet article, je vous explique que faire en cas de facture impayée, mais aussi comment vous protéger contre ce type de désagréments. Let’s gooo !
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1 – Essayer de trouver une solution à l’amiable
Non, envoyer un mail assassin ou coller un avocat au train de votre client dès la première seconde de retard n’est pas la solution. Je comprends toutefois ce genre de comportement, tant il est frustrant de voir qu’un client manque de considération pour notre travail quand nous donnons le meilleur de nous pour le satisfaire. Ce type de comportement n’est cependant pas idéal pour votre image professionnelle. Votre client a peut-être simplement oublié de programmer le virement. Il a peut-être aussi eu un souci (problème de santé, de trésorerie…) qui l’a contraint à ne pas vous payer à l’échéance convenue. N’imaginez donc pas le pire et commencez par envoyer un mail diplomate à votre client pour connaître le pourquoi du comment. Voici un exemple de mail à envoyer en cas de facture impayée :
“ Bonjour XXX,
Je me permets de vous contacter concernant ma facture numéro XXX, envoyée en date du XX/XX/XX. Sauf erreur de ma part, vous n’avez pas procédé à son règlement, pourtant prévu au XX/XX/XX. Pouvez-vous régulariser la situation s’il vous plaît ?
Dans l’attente de plus d’informations, je vous souhaite une agréable journée.”
Votre client ne vous répond pas favorablement, ou ne vous répond pas du tout (non, ça ne dérange pas certains clients de faire les morts) ? Relancez-le au bout de quelques jours. Vous pouvez procéder à une relance par mail ou à une relance téléphonique. Vous n’obtenez pas de réponse ? Il est temps de passer aux choses sérieuses, si vous ne voulez pas passer à côté de votre paiement. Il semblerait que votre client soit un mauvais payeur, ou qu’il ait de sérieux problèmes de trésorerie. Dans tous les cas, tout travail mérite salaire : ne vous laissez pas faire, ni attendrir. Vous pouvez, si vous le souhaitez, accorder un délai supplémentaire à votre client ou lui proposer un échéancier. C’est une bonne chose, surtout si ce dernier est un client régulier, avec qui vous projetez de travailler encore longtemps. Si ce n’est pas le cas ou si vous sentez que votre client fait preuve de mauvaise foi, je vous conseille de rédiger une lettre de mise en demeure sans attendre. Les procédures de recouvrement en cas de facture impayée peuvent être longues, il est donc nécessaire d’agir vite. Je vous recommande également d’informer votre client que vous suspendez le travail en cours dans l’attente de votre paiement, car vous ne pouvez pas être certain d’être rémunéré par la suite.
2 – Rédiger une mise en demeure
La lettre de mise en demeure est la première étape pour contraindre un client récalcitrant à vous payer. Ce courrier a pour objectif de lui rappeler ses obligations légales et de lui demander de payer les sommes dues. Les lettres de mise en demeure doivent toujours être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception. L’accusé de réception est en effet un élément indispensable dans les procédures de recouvrement, la date de signature du destinataire étant utilisée comme point de départ pour la procédure légale. Votre lettre de mise en demeure doit contenir un certain nombre d’informations. Voici un exemple de lettre de mise en demeure de payer une facture :
“VOTRE NOM ET PRÉNOM
ADRESSE
N° SIRET
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
ADRESSE MAIL
NOM DE LA SOCIÉTÉ DU DESTINATAIRE
COORDONNÉES
À – VILLE – Le XX/XX/XX
Objet : Mise en demeure de payer
Madame, Monsieur,
J’ai le regret de constater que je n’ai toujours pas reçu le règlement de la facture N° XXX d’un montant de XXX HT émise le XX/XX/XX. Malgré mes nombreuses relances par mail, je n’ai rien perçu à ce jour.
Je vous mets donc en demeure de régulariser votre situation dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette lettre, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. À défaut de règlement dans ce délai, je serais dans l’obligation de prendre des mesures judiciaires pour obtenir le paiement de la somme due.
Je vous rappelle également que des pénalités de retard s’appliquent conformément aux conditions générales de vente (indiquées sur ma facture), à hauteur de [montant des pénalités de retard] € par jour de retard. Je souhaite également récupérer les frais de recouvrement prévus en douzième alinéa de l’article L441-6, d’un montant de 40 €.
Je vous remercie de prendre en considération cette mise en demeure et de procéder rapidement au règlement de la facture (ci-joint une copie) ainsi que des pénalités applicables.
Respectueusement,
NOM, PRÉNOM, SIGNATURE”
Notez que les pénalités de retard sont généralement indiquées sur vos CGV ou votre facture. Ce n’est pas le cas ? Votre client n’en est pas dispensé pour autant. Référez-vous aux taux de pénalités légaux pour appliquer les bonnes pénalités à votre client. Une indemnité forfaitaire de 40 euros vous est aussi due, en plus des intérêts de retard que votre client doit vous verser.
3 – Intenter une action en justice
Votre client refuse de vous payer ? Il ne répond pas à vos mises en demeure ou conteste votre demande ? Il ne vous reste pas d’autre choix que d’initier une action en justice pour récupérer votre argent. N’hésitez pas à faire appel à votre protection juridique ou votre assurance professionnelle. Ces organismes peuvent vous mettre en relation avec des professionnels du droit, capable de vous conseiller, vous de lancer une procédure de recouvrement à votre place. Si votre contrat le comprend, cette procédure est gratuite (vous devez parfois avancer les frais d’avocat, mais ces derniers sont facturés à votre client et vous les récupérez à la fin de la procédure). Vous pouvez aussi contacter un huissier de justice ou encore un cabinet de recouvrement comme Rubypayeur. Ce type d’entreprise vous aide à ouvrir un dossier de recouvrement et à récupérer votre argent, en échange d’une petite commission. Votre affaire peut aller jusqu’au tribunal ou se régler avant, certains client finissant par comprendre qu’ils ont largement intérêt à payer avant d’arriver devant un juge.
Mon conseil : protégez-vous des impayés au maximum
Vous avez peur de ne pas être payé par vos clients ? Vous craignez de galérer à récupérer votre argent en cas de litige ? Voici quelques conseils pour vous protéger des factures impayées. Nous ne sommes jamais trop prudents : j’ai fait confiance à une grosse boîte il y a peu de temps, et je me suis fait avoir au bout de 5 ans d’entrepreneuriat. Je devrais récupérer mon argent bientôt, mais, ayant fonctionné sans devis ni contrat, je vous avoue que j’ai eu très peur ^^. Je vous recommande donc de :
- Faire signer un devis à votre client. Remplissez tous les champs de ce dernier et précisez bien vos conditions de paiement et vos pénalités de retard (j’utilise Henrri pour ma part, qui remplit automatiquement ces champs. Freebee est aussi un logiciel génial pour la facturation, mais il est payant). Soyez toujours précis sur la mission prévue, afin de vous protéger au maximum. Indiquez la nature de la prestation, le nombre de mots prévu, les délais, etc.
- Créez des CGV, des Conditions Générales de Vente, en béton et faites-les signer par votre client. Il existe de nombreux exemples de CGV personnalisables gratuits sur le web. Vous pouvez aussi faire rédiger vos CGV par un professionnel.
- Faites signer un contrat de prestation.
- Souscrivez à un contrat de Responsabilité Civile Pro (RC Pro) ou à une protection juridique pour vous protéger des factures impayées).
Ces suggestions peuvent être appliquées ensemble ou séparément. Pour information, tout devis signé équivaut à un contrat. Vous n’avez donc pas automatiquement besoin de joindre un contrat à votre devis. Vous devez cependant toujours joindre un devis à votre contrat, car ce dernier donne des précisions sur la mission en cours.
Vous savez maintenant que faire en cas de facture impayée quand on est freelance. La vie d’entrepreneur sur le web n’est pas un long fleuve tranquille. Vous pouvez tomber sur des clients honnêtes et bons payeurs comme sur de vrais filous. Vous cherchez de bons clients ? Découvrez mes e-books sur la prospection (pour les rédacteurs web SEO, mais aussi pour tous les travailleurs indépendants) et la gestion de la relation client.
À vos plumes : avez-vous déjà eu des factures impayées ? Comment avez-vous procédé ? Avez-vous pu récupérer votre argent ?